Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 03.06.2025
Bienvenue sur app.1swiss1.com (« nous », « notre », « le Site »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de notre site web et de notre plateforme SaaS. En créant un compte, en vous abonnant ou en utilisant notre service, vous acceptez sans réserve ces CGU.
app.1swiss1.com est une plateforme numérique basée en Suisse, offrant des services SaaS (Software as a Service) liés à bexio. Le site est exploité conformément au droit suisse.
L'accès à nos services nécessite la création d'un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
Nos services sont proposés sous forme d'abonnement. En souscrivant, vous acceptez de payer les frais indiqués, exprimés en francs suisses (CHF), sauf mention contraire. Les paiements sont sécurisés et non remboursables, sauf obligation légale contraire. Les factures sont émises de manière électronique, conformément aux normes comptables suisses.
Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect des lois applicables. Il est interdit de :
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Revendre, copier, ou désassembler toute partie du site ou de ses services
Nous traitons vos données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). En utilisant notre plateforme, vous acceptez que vos données (nom, adresse e-mail, etc.) soient collectées, traitées et stockées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données.
Tout le contenu du site, y compris les logiciels, textes, logos et éléments graphiques, est la propriété exclusive d'app.1swiss1.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les dommages indirects ou consécutifs
- Les pertes de données
- Les interruptions de service
Notre responsabilité est limitée aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, conformément au droit suisse.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur à tout moment en cas de non-respect des présentes CGU. En cas de résiliation, tous les droits d'accès au service cessent immédiatement.
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé par e-mail ou via le site. En continuant à utiliser le service après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de notre entreprise, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
📧 Contact
📍 8 rue du Nant, 1207 Genève